CONDITION GENERALE DE VENTE 

Article 1 : Préambule

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre l’association YUGEN Editions, 21 rue Hector Berlioz, 69009 Lyon, France  (ci-après « nous ») et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site www.yugen-editions.com (ci-après « vous »).

Tout internaute peut prendre connaissance des Conditions générales de vente sur le site www.yugen-editions.com(ci-après le « site »). Ces Conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de votre commande.

 

Article 2 : Commande

Après avoir passé votre commande, nous vous adressons un e-mail vous confirmant celle-ci.

 

Article 3 : Prix, disponibilité et livraison

3.1 Prix

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables), hors participation aux frais de port et de traitement de votre commande.

3.2 Disponibilité

Nous pouvons accepter vos commandes dans la limite des stocks disponibles. Nous vous informons de la disponibilité des articles vendus sur le Site sur la page d'information de chaque article. Dans le cas où vous choisissez de régler par chèque bancaire, votre commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci et les délais applicables sont ceux au jour de la réception du chèque.

Si, en dépit de notre vigilance, les articles sont indisponibles, nous vous en informerons par e-mail dans les meilleurs délais.

3.3 Livraison

Les zones de livraison sont les suivantes : France Métropolitaine, Belgique, Luxembourg et Suisse.

Concernant les livraisons à destination de France métropolitaine : Après réception du bon de commande et de son règlement, les livraisons sont effectuées par La Poste, en « Colissimo, remis sans signature ». Une fois le colis préparé par nos soins, il vous sera livré dans un délai indicatif de 48h (pour la France), directement dans votre boîte à lettres. Si celle-ci n’est pas assez grande et que vous êtes absent, un avis d’instance vous sera déposé. Vous pourrez alors récupérer votre colis dans le bureau de poste le plus proche, dans un délai de 15 jours. Suivez à tout moment l’acheminement de votre colis sur www.colissimo.fr

En optant pour la livraison en Colissimo, vous faites le choix d’un transporteur qui compense les émissions de CO2 de tous les colis livrés afin de réduire l’impact environnemental.

Concernant les livraisons à destination de Suisse, Belgique ou Luxembourg : C'est le même processus avec un délai alant de 5 à 10 jours après réception du bon de commande et de son règlement.

Pensez à regrouper tous vos articles sur une seule commande, car nous ne pourrons regrouper deux commandes distinctes et les frais de port vous seront facturés pour chacune d'elles. Les commandes avec règlement par carte bancaire sont traitées dès le lendemain, celles réglées par chèque le seront dès réception du règlement. Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire, il appartient au client de faire des réserves auprès du transporteur, en cas de détérioration du/des colis.

Les frais de ports sont calculés en fonction du poids de votre commande et de la zone de livraison. Ils comprennent également l’emballage et le traitement de la commande.  

Si vous souhaitez connaitre le montant précis de vos frais de port, contactez-nous par mail à l’adresse : contact@yugen-editions.com en mentionnant votre localisation ainsi que les produits commandés et leur quantité.

 

Article 4 : Droits de douane

Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, nous vous conseillons de vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.

 

Article 5 : Paiement

Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement, par Paypal, par virement bancaire ou par chèque.

Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales. En cas de règlement par carte de paiement, le montant de votre commande n'est débité qu'au moment de l'expédition de vos articles.

Le paiement par chèque bancaire n'est possible que pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France. En cas de paiement par chèque, la mise à l'encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque.

Le chèque devra être établi à l'ordre de YUGEN EDITIONS, et envoyé à l'adresse ci-dessous :

YUGEN EDITIONS

21 rue Hector Berlioz

69009 LYON

 

Article 6 : Droit de rétractation

Conformément aux articles L.120-20 et suivants du Code de la consommation, vous bénéficiez d'un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Le délai de quatorze jours court à compter de la date de réception des articles et ce droit s'applique à tous nos livres, à l'exception des contenus numériques. Les articles devront être retournés à Yugen éditions dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine, dûment scellés et accompagnés de la facture d'achat.  

Tout produit incomplet, abîmé, endommagé, ne sera ni remboursé ni échangé. L'exercice du droit de rétractation donnera lieu à un remboursement en numéraire, par recrédit de la carte bancaire saisie lors de la commande initiale ou, en cas d'impossibilité, par chèque.

Pour exercer votre droit de retractation, vous devez au préalable nous en informer par mail à l'adresse : contact@yugen-editions.com

Disposition particulière pour les articles à télécharger (livres numériques)

En raison de la nature du Service de téléchargement de Produits numériques, soit de prestations de services immatérielles livrées uniquement par voie de téléchargement, et dont l’exécution a commencé avec l’accord du Client avant la fin du délai de rétractation de quatorze(14) jours ouvrés, le Client ne peut exercer son droit de rétractation concernant l’achat de ces Produits, conformément aux dispositions de l’article L.121-20-2 du Code de la Consommation.

 

Article 7 : Réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété pleine et entière de Yugen Editions jusqu'au complet paiement du montant de la commande.

 

Article 8 : Garanties et responsabilité

Vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale des vices cachés.

Nos matériels sont garantis contre tout vice de fabrication. S'il arrivait qu'un article soit défectueux ou non conforme, nous nous engageons à vous l'échanger ou le rembourser, sous réserve qu'il nous soit retourné dans son emballage d'origine et accompagné de la facture.

Nous déclinons toute responsabilité dans l'hypothèse où l'article livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison autre que la France.

Nous nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au client. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises.

Nous mettons en œuvre tous les moyens dont nous disposons pour assurer les prestations objets des présentes Conditions générales de vente.

Yugen éditions ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des Produits. De même la responsabilité de Yugen éditions au titre des obligations des CGV ne saurait être engagée en cas de survenance d'un évènement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises.

Article 9 : Licence d'accès au Site

Nous vous accordons une licence limitée à l'accès et à l'utilisation du site pour votre utilisation personnelle. En aucun cas vous n'êtes autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie de ce site sans notre autorisation écrite et expresse. Cette licence ne vous permet en aucun cas d'utiliser, pour la vente ou pour toute autre utilisation commerciale ce site ou son contenu (produits listés, descriptions, prix, téléchargement ou copie des informations pour le compte d'un autre commerçant, utilisation de données, graphismes, images, textes, photographies, outils).

Ce site ou toute partie de ce site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans notre autorisation expresse et écrite.

Vous ne devez pas utiliser des techniques permettant de copier une marque, un logo ou toute autre information (notamment images, texte, maquettes) dont nous sommes propriétaires sans notre accord express et écrit.

 

Article 10 : Commentaires, critiques, communications et autres contenus

Les utilisateurs de ce site peuvent nous adresser des critiques et (ou) des commentaires, nous soumettre des suggestions et des idées relatives à notre site. Vous ne devez pas utiliser une fausse adresse e-mail, usurper l'identité d'une personne ou d'une entité.

 

Article 11 : Protection des données personnelles

Nous nous engageons à protéger les données qui vous sont personnelles. Toutes les données personnelles vous concernant que nous avons recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de notre politique de protection des données personnelles

 

Article 12 : Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux Français seront seuls compétents.

 

Article 13 : Identification

YUGEN Editions

21 rue Hector Berlioz

Tél : 06 80 15 02 63

Mail : contact@yugen-editions.com

 

Association de Loi 1901

Siret : 792 210 981 00017  – APE 9499Z

 

Vous pouvez prendre contact avec nous en utilisant l’adresse : contact@yugen-editions.com